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🎯 Ce qu'il faut : Légalisation de signatureCertifier une décision du conseil
Certifier une décision du conseil exige que votre signature soit davantage que votre signature : il faut qu'un notaire en ait recueilli la reconnaissance et l'ait certifiée. En Suisse, cela ne signifie plus une salle d'attente.
Légalisation de signature
Vous signez chez vous et postez l'original avec une copie signée de votre pièce d'identité. Le notaire vous appelle — WhatsApp fonctionne —, vérifie votre identité, recueille la reconnaissance de signature et la légalise. Retour en recommandé, scan par e-mail d'abord.
À préparer
Pour cette situation, ayez sous la main :
Destination étrangère ?
La plupart des autorités étrangères exigeront en plus une apostille, et quelques-unes réclament encore une légalisation consulaire. Cochez-la dans la même commande — notre service frère MyApostille gère cette chaîne et expédie dans le monde entier.
- le contrat ou le projet à signer
- l'extrait du registre du commerce
- votre carte d'identité ou permis de séjour
Questions fréquentes
Sous quel délai puis-je l'avoir ?
Actes à distance (copies certifiées) : 1 à 2 jours ouvrables dès votre téléversement. Par courrier (signatures et procurations) : 1 à 2 jours ouvrables dès réception de votre enveloppe. Sur rendez-vous : généralement 2 à 4 jours ouvrables selon l'agenda du notaire. L'express le jour même (services ×2) vous place en tête.
L'autorité acceptera-t-elle un scan, ou faut-il l'original papier ?
Partez du principe qu'il faut le papier, sauf mention écrite contraire. Nous vous envoyons le scan par e-mail dès que l'acte est scellé, pour que vous vérifiiez l'orthographe et lanciez ce qui en dépend, mais c'est l'original scellé qui vous parvient en recommandé — et c'est lui que réclame presque toujours l'autorité.
Et si mon document n'est pas dans la bonne langue ?
Une traduction certifiée est souvent nécessaire, et l'ordre des opérations compte : certaines autorités veulent l'apostille sur la traduction, d'autres sur l'original. Indiquez-nous l'organisme destinataire au paiement, nous séquençons correctement du premier coup.
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